Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 novembre 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENT :    conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

• 7.5 Demande d’une lettre d’appui – Association sentier de Clare Rail to Trail Association
• 7.6 Nomination au comité de liaison et de surveillance du WREN
• 9.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Débroussaillage sur le chemin de ferme Digby 101-11, Station-de-Saulnierville
Pour faire suite à la discussion tenue à la dernière réunion du conseil, le DG a parlé avec du personnel des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse à Saulnierville, et il a été informé qu’ils venaient juste de recevoir des fonds supplémentaires pour le débroussaillage le long des chemins de ferme. Étant donné ce financement additionnel, le DG a demandé que le chemin de ferme 101-11 à la Station-de-Saulnierville soit ajouté à leur liste de priorités. Le conseiller Carl Deveau informera son électeur de cette discussion et lui suggérera de faire un suivi directement auprès des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse.

7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de propositions – relevés géotechniques – plates-formes d’observation
La demande de propositions pour les relevés géotechniques a été émise dans le cadre du projet des espaces publics touristiques. Elle a pris fin le 22 octobre 2021. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Harbourside Geotechnical Consultants Ltd. au montant de 8 980 $ plus TVH. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission de Harbourside Geotechnical Consultants Ltd. pour les relevés géotechniques – plates-formes d’observation, au montant de 8 980 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de propositions – Parc Joseph-et-Marie Dugas et Pointe-à-Major
La demande de propositions pour le Parc Joseph et Marie Dugas et la Pointe-à-Major a aussi été émise dans le cadre du projet des espaces publics touristiques. Elle a pris fin le 29 octobre 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Jost + Architects Ltd. au montant de 143 500 $ plus TVH, sous réserve de la confirmation du solde de financement. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission de Jost + Architects Ltd. pour le plan détaillé du parc Joseph-et-Marie Dugas et de la Pointe-à-Major, au montant de 143 500 $ plus TVH, sous réserve de la confirmation du solde de financement.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Réunion des maires et des préfets – conflit sur la pêche au homard
À la suite de la nomination récente de l’honorable Joyce Murray en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le groupe de travail composé de 11 maires et préfets s’est rencontré pour discuter des prochaines étapes. Il a été convenu qu’une lettre serait envoyée à la ministre, pour l’inviter à rencontrer le groupe et à discuter des préoccupations persistantes concernant le conflit sur la pêche au homard et des répercussions de ce conflit sur la sécurité publique et sur la viabilité économique de nos collectivités côtières.

7.4 Plan d’action pour le logement
Le DG et la directrice du développement communautaire se sont réunis avec des représentants de SHS Consultants le 28 octobre 2021 pour examiner les propositions (c.-à-d. les propriétés) en vue de choisir la liste restreinte des propositions qui seront contactées pour des discussions de suivi ou des améliorations à la proposition. À cette réunion, le DG a suggéré que le conseil bénéficierait d’une présentation semblable, avant d’entamer des discussions de suivi avec les propriétaires individuels. Lors de cette présentation, on pourrait aussi discuter des préférences du conseil en ce qui a trait aux structures de propriété possibles pour tout nouvel ensemble de logements. Ainsi, une deuxième réunion avec SHS Consultants sera organisée dans les prochaines semaines.

7.5 Demande d’une lettre d’appui –Association sentier de Clare Rail to Trail Association
Dans le cadre de sa demande de financement à l’OHV Infrastructure Fund, l’Association Sentier de Clare Rail to Trail Association demande une lettre d’appui de la Municipalité. Si elle obtient les fonds, ceux-ci seront utilisés pour l’entretien du sentier, plus particulièrement pour le resurfaçage, le nivellement et le débroussaillage. L’Association demande régulièrement de l’aide financière dans le cadre de ce fonds, et a déjà reçu des lettres d’appui du conseil lorsqu’elle a fait ses demandes. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre d’appui pour l’Association Sentier de Clare Rail to Trail Association dans le cadre de sa demande de financement au OHV Infrastructure Fund.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Comité de liaison et de surveillance du WREN
Ronnie LeBlanc avait été nommé au comité de liaison et de surveillance du WREN, et le sous-préfet Yvon LeBlanc était son remplaçant. Puisque M. LeBlanc (Ronnie) n’est plus membre du conseil, il y a actuellement un poste vacant que le conseil doit pourvoir. Le DG recommande que le conseil reporte sa décision jusqu’après l’élection spéciale pour le district 7, qui devrait avoir lieu le 20 novembre 2021. Le conseil est d’accord.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1^er décembre 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 35.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive