Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 septembre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper et Carl Deveau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directeur des finances Christien Deveau et agente de communication Anique Dugas
Présentations : Denise Comeau–Desautels et Gene LeBlanc pour la Commission de développement de Bangor; Natalie Robichaud et Marcel Aymar pour la Société acadienne de Clare
ABSENCE : conseillère Nadine Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Danny Hill demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.6 Bombardiers à eau
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
4.1 Commission de développement de Bangor– Denise Comeau–Desautels, présidente
Denise Comeau–Desautels et Gene LeBlanc de la Commission de développement de Bangor informent le conseil des réparations qui doivent être effectuées au barrage situé au site de l’ancien moulin et musée de Bangor. Plus précisément (et malgré les récentes réparations), il y a maintenant une fuite sous la structure en béton qui, selon la Commission, pourrait avoir des répercussions sur les 23 maisons le long de la rivière. Conformément aux règlements provinciaux, ces réparations doivent être achevées avant le 30 septembre. Sinon, les travaux devront être reportés à l’an prochain. Le coût de ces réparations a été estimé à 26 265 $. Spec Resources Inc. a offert une contribution en nature de 14 139 $ pour les réparations. La Commission demande au conseil de l’aider à couvrir le montant restant, de 12 546 $ plus la TVH. Le conseil remercie les membres de la Commission pour leur présentation et leur indique qu’il répondra à leur demande prochainement.
4.2 Société acadienne de Clare – Natalie Robichaud, directrice générale
La Société acadienne de Clare (avec la permission de l’Université Sainte-Anne) dirige un projet pour moderniser le théâtre actuellement sous-utilisé (la salle Marc-Lescarbot) au campus de la Pointe-de-l’Église de l’Université (
voir la présentation ci-jointe).
Le coût total du projet est estimé à 700 000 $, et les discussions avec des bailleurs de fonds potentiels (PCH, APÉCA, province de la N.-É.) ont été très positives jusqu’ici. Cela dit, dans le cadre du financement mixte proposé, la Société acadienne de Clare doit amasser 10 % du coût total du projet (c’est-à-dire 70 000 $). Ainsi, la Société demande respectivement que ces fonds proviennent des fonds excédentaires versés à la Municipalité lors du CMA 2024. Ces fonds sont réservés aux projets de legs découlant du CMA 2024. La modernisation proposée du théâtre respecte ce critère. Le conseil remercie la Société acadienne de Clare pour ses efforts d’améliorer cette infrastructure culturelle précieuse et accepte d’examiner sa demande.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – Christien Deveau, directeur des finances
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Appel d'offres – système d’égouts, 8478, route 1
Un appel d’offres pour l’extension du système d’égouts au 8478, route 1, à Meteghan, a été lancé. Sa date de clôture est le 14 août 2025. Cette extension permettra la construction de nouveaux logements fort nécessaires dans la région de Meteghan. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Suivant l’examen des soumissions par le DG et l’ingénieur du projet, il est recommandé que le conseil accepte la soumission de Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 73 959 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour le système d’égouts au 8478, route 1, à Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 73 959 $ plus la TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Appel à candidatures – comité consultatif de la police
Avec le mandat de Jocelyne LeBlanc qui a pris fin et John Chant qui a démissionné, il y a présentement deux postes vacants au sein du comité consultatif de la police de la Municipalité. Pour pourvoir ces postes vacants, un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 24 juillet sur Facebook et dans le Clare Shopper. La date limite pour postuler avait été fixée au 22 août 2025. Au total, dix demandes ont été reçues. Après avoir examiné ces demandes, il est recommandé que le conseil nomme Claude Belliveau et Isaac Comeau comme membres du comité consultatif de la police. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Claude Belliveau et Issac Comeau au comité consultatif de la police de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Dangereux et inesthétique
Les deux bâtiments situés au 38 et au 43, chemin de l’Anse-des-Belliveau, ont fait l’objet de plaintes et de préoccupations du public, et ont les deux ont été déclarés dangereux par le personnel des travaux publics de la Municipalité. Étant donné leur état actuel (et dans l’intérêt de la sécurité publique), on recommande que les deux bâtiments soient démolis et que les sites soient nettoyés. La propriétaire des bâtiments en question en a été informée et y est tout à fait favorable. Malheureusement (selon la dernière conversation avec elle), elle ne dispose actuellement pas des fonds nécessaires pour procéder à la démolition, mais accepte que le coût de la démolition soit ajouté à sa facture d’impôt pour ces propriétés. Cela étant dit, et pour les raisons susmentionnées, le DG recommande que la Municipalité procède à la démolition et demande l’approbation du conseil pour lancer un appel d’offres, étant entendu que toute soumission reçue en réponse à cet appel d’offres sera présentée au conseil pour examen à une date ultérieure. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de lancer un appel d'offres pour la démolition des deux bâtiments situés au 38 et au 43, chemin de l’Anse-des-Belliveau, Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Mise à jour sur la gestion des urgences
La province de la Nouvelle-Écosse demande à toutes les municipalités de joindre ou d’établir une organisation régionale de gestion des urgences (ORGU). À l’heure actuelle, la Municipalité de Clare dispose de sa propre organisation de gestion des urgences, mais ne fait pas partie d’une ORGU plus grande. Cela étant dit, le DG a entamé des discussions avec la ville et la municipalité de Digby concernant la possibilité de joindre leur ORGU, dans l’espoir de créer une solution pour le comté de Digby. Une réunion a eu lieu avec les trois DG et le coordonnateur régional de la gestion des urgences pour Digby, Bruce Snell, pour faire avancer ce partenariat. Un plan préliminaire a été préparé, qui présente les mesures à prendre et les principales étapes à suivre. On s’attend à ce que sa mise en oeuvre prenne environ 12 mois. Le DG fournira régulièrement au conseil des mises à jour sur les progrès.
7.5 Conférence d'automne de la NSFM
La conférence d’automne de la NSFM aura lieu à Halifax du 4 au 7 novembre. Le DG demande aux conseillers de lui informer de leurs intentions de participation, afin de procéder à l’inscription et réserver l’hébergement.
7.6 Bombardiers à eau
Comme les feux de forêt deviennent de plus en plus fréquents dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, le conseiller Danny Hill recommande que le conseil envoie une lettre à l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des mesures d’urgence, pour encourager l'achat d'avions bombardiers d'eau afin de renforcer la capacité de lutte aérienne contre les incendies de la province. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des mesures d’urgence, pour encourager l'achat d'avions bombardiers d'eau afin de renforcer la capacité de lutte aérienne contre les incendies de la province.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Gerard Theriault demande si des modifications pourraient être apportées à la rampe de mise à l’eau à Wentworth afin de permettre aux gens de mettre leurs bateaux à l’eau de manière sécuritaire et ainsi minimiser les risques de dommages aux bateaux eux-mêmes ou aux infrastructures municipales. Le DG indique qu’il demandera au personnel d’examiner la question.
Anique Dugas souligne le besoin et l’importance des investissements proposés au théâtre de l’Université Sainte-Anne et exprime son soutien pour la démolition proposée des deux bâtiments à l’Anse-des-Belliveau.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Questions relatives au personnel
9.2 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de verser 10 000 $ à la Commission de développement de Bangor pour les réparations qui doivent être effectuées au barrage situé au site de l’ancien moulin et musée de Bangor, et que ces fonds soient pris du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 1er octobre 2025 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 21 h 17.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive