Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 4 avril 2018 à 19 h
PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice des finances, Ginette Cheff; Réceptionniste / adjointe administrative, Ashley Hanks
Public:
ABSENT:
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les changements suivants soient fait à l’ordre du jour.
6.5 Demande d’une décision, soit retiré de l’ordre du jour et remplacer par Atelier de
printemps UNSM.
6.9 Planification municipal soit ajouté sous, « Nouvelles affaires »
6.10 Octrois aux organisations soit ajouté sous, « Nouvelles affaires »
6.11 Chemin de l’Allée des Blacks soit ajouté sous, « Nouvelles affaires »
8.3 Personnel soit ajouté sous, « Session Huis Clos »
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier d’adopter l’ordre du jour avec les changements mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflits d’interêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun
3) Présentations
Aucune
4) Rapport des employé (es)
4.1 Mise à jour de la situation financière – Directrice des finances, Ginette Cheff
La directrice des finances fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Pellicule de plastique – Résolution pour la région 7.
Suite à la présentation de Waste Check, le conseil a été demandé de confirmer sa position sur l’interdiction d’utilisation des pellicules de plastique proposée. Après avoir évaluer le problème, le conseil est prêt à supporter les efforts de la province d’introduire une interdiction sur l’utilisation des pellicules de plastique. De plus, le conseil croit que toute interdiction de ce genre devrait inclure la responsabilité étendue du producteur, en anglais, « Extended Producer Responsibility » EPR et demande au directeur général de faire l’ébauche d’une résolution à cet effet. Présentement, la Nouvelle-Écosse est une des deux seules provinces canadiennes à ne pas implanter la responsabilité étendue du producteur.
6) Nouvelles affaires
6.1 Arrêté municipal concernant les déchets solides
Le comité sur les arrêtés municipaux s’est rencontré le 3 avril afin de revoir l’arrêté municipal proposé, concernant les déchets solides, tel que présenté par Waste Check pour implanter dans la région 7. Le comité a fait quelques changements mineurs à l’arrêté, lesquels ont été apporté à l’avocate de la Municipalité pour une révision approfondie. S’il n’y a pas de changement majeur à l’arrêté, celui-ci sera présenté au conseil pour sa première lecture le 18 avril 2018.
6.2 Priorités de l’UNSM pour 2018
L’UNSM a demandé une rétroaction de leurs membres qui sont les unités municipales concernant les priorités pour 2018. Une liste de 10 sujets a été fournie. Suite à la révision des choix disponible, le conseil pour la Municipalité de Clare a choisi la responsabilité étendue du producteur, en anglais (EPR) comme priorité et passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la UNSM identifiant « Extended Producer Responsibility » (EPR) comme priorité pour 2018, parmi les chois fournis par la UNSM, et réitère fortement que bien qu’elle ait été identifiée comme priorité pour 2017, l’internet rural à haute vitesse demeure néanmoins en tête de liste de priorité du conseil pour 2018 et les années à venir.
MOTION ADOPTÉE
6.3 Départements d’incendie – Financement en capital pour 2018/2019
Le taux par région pour 2018/2019 est prévue rester le même qui est de 0.05$ par 100$ d’évaluation, ce qui en retour, nous générera 286 676$. Une fois que le paiement du principal et l’intérêt sera fait sur le prêt existant d’équipement d’incendie, un total de 116 477$ restera pour de nouveaux achats de capitaux. Suite à la révision du plan capital de 5 ans soumis par les 8 départements d’incendie qui servent la Municipalité de Clare, une liste d’objet équivalent à
106 251$ a été recommandé pour en faire l’achat. (Voir pièce-jointe). Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les dépenses en capitale pour les départements d’incendie proposé pour 2018/2019, tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6.4 Départements d’incendie – Financement opérationnelle pour 2018/2019
Les allocations de financement opérationnel proposées pour 2018-2019 pour les huit services d’incendie de la Municipalité ont été préparées pour révision et pour la considération du conseil. (Voir pièce-jointe). Les allocations sont basées sur les niveaux de 2017-2018 et ajusté avec le coût de la vie (1.1%). Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’affecter le financement opérationnel des services d’incendie 2018/2019 tel que proposé, suite à l’évaluation des états financiers des départements d’incendie pour 2017.
MOTION ADOPTÉE
6.5 Atelier de printemps UNSM
L’atelier de printemps de la UNSM se tiendra à Yarmouth du 10 au 12 mai 2018. Les inscriptions sont maintenant ouvertes. Le conseil est demandé d’aviser le directeur général quant à qui sera disponible pour y assister.
6.6 Financement pour Western Counties Regional Library
La Municipalité a reçu une demande d’aide financière pour un montant de 4 990$ plus TVH pour l’achat de chaises pour la bibliothèque de Meteghan. La demande est additionnelle à un montant de 53 337$ annuel qui est déjà fourni à la « Western Counties Regional Library » par la Municipalité. En plus de ce montant de 53 337$, la Municipalité paye également pour les lumières, le chauffage et l’entretien de la succursale de la bibliothèque à Meteghan. Bien que le conseil et le personnel sont certainement en support de la bibliothèque, la question tourne maintenant autour de la formule de financement. À la lumière de ces questions, le directeur général va inviter la directrice régionale de la « Western Counties Regional Library » Mme Erin Comeau afin de parler avec le conseil à une réunion future.
6.7 Gala pour la Fondation de l’Hôpital de Yarmouth
Comme à chaque année, la Municipalité a acheté une table pour 8 personnes au Gala annuel de la Fondation de l’Hôpital de Yarmouth. Une invitation a été envoyé au bénévole de l’année de la Municipalité (et son épouse) à joindre les membres du conseil à cette table. Les conseillers qui désirent assister à cet évènement sont demandé de communiquer avec le directeur général.
6.8 Banquet des bénévoles
Le banquet annuel des bénévoles de la Municipalité se tiendra le 19 avril 2018 au Centre des anciens combattants. Les conseillers qui prévoient y assister sont demandé de communiquer avec Réanne Flynn.
6.9 Planification municipal
La Municipalité a un nombre de documents qui ne sont plus à jour et ont besoin de révision. Ceux-ci inclus la stratégie de planification de la Municipalité ainsi que le plan de développement économique. Un processus de consultation ciblé axé sur les secteurs clés et /ou les intervenants communautaires sera lancé au début de l’automne 2018.
6.10 Octrois aux organisations
Les conseillers ont reçu leur fichier contenant les demandes de cette année pour le programme d’octrois aux organisations de la Municipalité. Ceux-ci seront révisé à une réunion spéciale du conseil le lundi 9 avril 2018.
6.11 Chemin de l’Allée des Blacks
Les conseillers Brian Comeau et Carl Deveau ont reçu des préoccupations concernant la sécurité routière sur le chemin de l’Allée des Blacks, spécifiquement la vitesse et le manque de garde-fous. Le chemin de l’Allée des Blacks appartient à la province de la Nouvelle-Écosse. Le conseil partage ces préoccupations et passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au département des transports et du renouvellement des infrastructures soulignant ses préoccupations concernant la sécurité routière sur le chemin de l’Allée des Blacks et demandant que le département s’empresse d’initier une étude pour évaluer la situation et d’adresser lesdites préoccupations.
MOTION ADOPTÉE
7) Questions et commentaires du public
Aucune
8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
- 8.1 Écoparc
- 8.2 Évaluation du directeur général
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le 2 mai 2018 à 19 h.
10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h52.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général