Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 4 juin 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper et Carl Deveau
Personnel : DG Stephane Cyr et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentations :
ABSENCES : conseiller Brian Comeau et conseillère Nadine Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
Aucun.

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Financement de projet – Clare Columbus Club
Le Clare Columbus Club avait été approuvé pour bénéficier d’une aide financière de la Municipalité pour son projet de rénovation de salle. Le coût total du projet était estimé à 40 696 $, et dépendait en grande partie d’une contribution provinciale de 30 522 $, ou de 75 % du coût total du projet. Le montant demandé de la Municipalité était de 15 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 6 104 $. Les 10 % restants devaient être fournis par le demandeur (Clare Columbus Club).

Le Clare Columbus Club a depuis appris que sa demande à la province avait été approuvée, mais pour un montant bien inférieur à celui demandé. La province contribuera la somme de 12 411 $ envers ce projet, et non celle de 30 522 $ demandée. Ainsi, le Clare Columbus Club doit réduire l’ampleur de son projet. Il demande respectueusement à la Municipalité de modifier sa motion précédente pour supprimer la référence de 15 % du coût total du projet mais de maintenir sa contribution totale de 6 104 $.

Malgré la réduction de la contribution provinciale, la demande du groupe et la nouvelle répartition du financement demeurent conformes aux nouveaux critères du programme d’octrois aux organisations de la Municipalité. Par conséquent, et étant donné les nombreuses contributions que le Clare Columbus Club apporte au bien-être de la communauté, le DG recommande au conseil de maintenir sa contribution financière de 6 104 $ envers ce projet, en dépit de la réduction de l’aide financière accordée par la province. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’abroger la motion suivante du 19 février 2025 :
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations 2025-2026 au Clare Columbus Club à l'appui de son projet de rénovation, et que cette contribution soit de 15 % du coût total du projet (jusqu’à un maximum de 6 104 $) et à condition que le solde du financement du projet soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution de 6 104 $ de son programme d’octrois aux organisations 2025-2026 au Clare Columbus Club à l'appui de son projet de rénovation.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Entente de collaboration – Université Sainte-Anne   
Il est de plus en plus commun pour les universités et les municipalités de créer des accords de collaboration. Conformément à cette tendance, le recteur de l’Université Sainte-Anne, Kenneth Deveau, a contacté le DG au sujet de la possibilité de conclure un tel accord, en citant l’Université du Québec et la ville de Trois-Rivières en tant qu’exemple. L’Université Sainte-Anne est un partenaire stratégique clé de la Municipalité et, ainsi, on peut raisonnablement penser que la mise en place d’un accord de collaboration formel permettrait de bien documenter la relation et l’échange des ressources qui existent entre les deux parties sur divers dossiers d’intérêt commun (p. ex. la politique linguistique, l’ÉDIA, l’infrastructure, l’innovation, le branding, les opportunités de promotion, etc.). Le conseil se dit intéressé d’élaborer un tel accord et demande au DG de poursuivre les discussions avec l’Université.

7.3 Taux de per diem municipal
La Municipalité de Barrington songe à augmenter son taux de per diem (établi actuellement à 75$). Dans le cadre de son examen, le DG a contacté d’autres municipalités et villes de la province, au moyen de la liste de diffusion provinciale, aux fins de comparaison.

En examinant les résultats reçus jusqu’ici, y compris de municipalités avoisinantes du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, il semblerait que le taux actuel de la Municipalité de Clare, qui se situe à 70 $, soit bas. Puisque la dernière fois que ce taux a été révisé était en 2022, le DG recommande que le taux de per diem de la Municipalité soit augmenté à 85 $-90 $. Le conseil examinera l’information fournie et abordera le sujet des per diem de nouveau à sa réunion du comité du conseil du 2 juillet 2025.

7.4 Organisation régionale de gestion des urgences
Les règlements provinciaux exigent que les municipalités fassent partie d’une organisation régionale de gestion des urgences (ORGU). Afin d’assurer la conformité, le DG a entamé des discussions exploratoires avec la ville et la municipalité de Digby concernant la possibilité de joindre leur ORGU. Il semble y avoir une volonté générale de la part des deux unités municipales d’accueillir Clare au sein de leur ORGU et, par le fait même, de créer une solution pour le comté de Digby. Une réunion entre les DG des trois municipalités devrait avoir lieu vers la fin du mois pour discuter de cette question. Il doit toutefois être noté que le fait de se joindre à une ORGU n’élimine pas le besoin de la Municipalité d’avoir un coordonnateur ou une coordonnatrice de gestion des urgences, et que les plans actuels pour pourvoir ce poste demeurent inchangés.

7.5 Nouveau trou d’eau, service d’incendie de Meteghan
Le service d’incendie de Meteghan a déjà exprimé le besoin d’un trou d’eau. Malgré les discussions avec le DG, un nouveau trou d’eau n’a pas été inclus dans le plan d’immobilisations quinquennal du service. Récemment, avec la construction de la nouvelle Villa Acadienne, un ruissellement d’eau provenant de l’entrée s’écoule sur le terrain du service et s’accumule à côté de son unité de brûlures. Dans un effort de résoudre ce problème et de répondre au besoin d’un accès fiable à de l’eau, le service propose de construire un nouveau trou d’eau sur ce site.

Le coût du trou d’eau a été estimé à 35 286 $ plus la TVH, plus une réserve supplémentaire de 5 900 $ au cas où l’entrepreneur rencontrerait un fond rocheux et devrait employer un marteau-batteur hydraulique. Le DG propose au conseil d’autoriser la construction du trou d’eau, en sachant que le montant sera remboursé par le service d’incendie sur trois ans, au moyen de ses allocations annuelles de fonds d’immobilisations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’allouer jusqu’à 41 196 $ plus la TVH au service d’incendie de Meteghan pour la construction d’un nouveau trou d’eau à Meteghan, et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Conseils juridiques
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 2 juillet 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 20.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive