Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 4 septembre 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Eric Pothier, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Danny Hill et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Richard Freeman de Harry Freeman and Son Ltd., Gilles Theriault d’A. F. T. Sawmill Ltd., et Richard Carbonnier

ABSENTS :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet Ronnie LeBlanc propose que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 5.4 Garde-corps – Bibliothèque de Meteghan

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt. Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 L’élargissement du Boat Harbour Act – Harry Freeman and Son Ltd. et A. F. T. Sawmill Ltd.
Monsieur Richard Freeman de Harry Freeman and Son Ltd. et monsieur Gilles Theriault de A. F. T. Sawmill Ltd. font une présentation au conseil sur l’importance de Northern Pulp à l’industrie forestière de la Nouvelle-Écosse (voir le document ci-joint).

À la suite de leur présentation, M. Freeman demande au conseil d’écrire une lettre à l’honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, pour demander le prolongement immédiat de l’échéance du 1er janvier 2020 du Boat Harbour Act pour permettre l’achèvement de l’usine de traitement et de la canalisation d’évacuation des effluents proposés. Les intervenants de l’industrie suivants sont présents pour démontrer leur appui envers cette demande et parlent de l’impact que la fermeture de Northern Pulp aurait sur leur entreprise et sur la communauté :

• N. Melanson Contractors (Brian Melanson)
• A.F. Theriault & Son Ltd. (David Theriault)
• Hankinson Logging (Leo Hankinson)
• Western Woodlot Group (Arcade Comeau)
• Roger Mullen (propriétaire d’un boisé privé)
• Lewis Mouldings (Jamie Lewis)
• Corberrie Forestry (Craig Marr)
• Comeau Fuels (Aaron Dunn)
• A.F.T. Sawmill Ltd. (Brian Lombard)
• Stephen Gaudet (moissonneur)

Le conseil est d’accord que l’industrie forestière est essentielle à l’économie de la Municipalité et remercie M. Freeman et M. Theriault, ainsi que les autres personnes présentes, pour leur présentation. Même si le conseil appuie cette demande à l’unanimité, il est aussi unanime à penser que le prolongement ne peut pas se faire au détriment de l’environnement et que les impacts environnementaux potentiels doivent également être pris en considération. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à l’honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, lui demandant respectueusement le prolongement immédiat de l’échéance du 1er janvier 2020 du Boat Harbour Act pour faciliter l’achèvement de l’usine de traitement et de la canalisation d’évacuation des effluents proposés.
MOTION ADOPTÉE

3.2 Modification proposée à l’arrêté municipal no 27 (Arrêté sur l’utilisation des terrains) et proposition pour l’ancienne école élémentaire Saint-Albert – Richard Carbonnier
Richard Carbonnier est résident de Clare depuis deux ans et possède des terres dans le district 8 depuis sept ans. Avec la vente possible de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert, qui avoisine la propriété de M. Carbonnier, il demande à la Municipalité de considérer une modification à l’arrêté 27 (arrêté sur l’utilisation des terrains) pour y inclure une section sur les nuisances (c’est-à-dire le bruit, l’odeur, etc.) et d’introduire un processus d’évaluation pour s’assurer qu’à l’avenir, les utilisations commerciales et industrielles des terrains ne nuisent pas à la jouissance paisible des propriétés.

Présentement, la Municipalité de Clare n’a pas de zonage autre qu’une zone générale (GR). La possibilité de modifier cet arrêté pour y inclure d’autres zones (commerciales, agricoles, industrielles, etc.) a déjà été examinée par le conseil actuel et des conseils précédents et a toujours suscité une forte opposition du public. Malgré tout, le conseil accepte de soumettre cette proposition de modification au comité consultatif en planification au moyen de la motion de recommandation suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer la modification proposée à l’arrêté municipal no 27 (Arrêté sur l’utilisation des terrains), tel que présenté par M. Richard Carbonnier, au comité consultatif en planification pour un examen plus poussé.
MOTION ADOPTÉE

À noter : le comité consultatif en planification est constitué des conseillers municipaux et de membres du public.

Dans la deuxième partie de sa présentation, M. Carbonnier propose que la Municipalité utilise l’ancienne école élémentaire Saint-Albert comme un espace communautaire pour les jeunes, des cyclistes et des organisations à but non lucratif francophones, entre autres, pour revitaliser la communauté, promouvoir la culture acadienne et maintenir l’esprit éducatif de l’école.

Le directeur général et la gérante des loisirs ont déjà discuté de cette option (basé sur la proposition de M. Carbonnier) et les deux sont d’accord que ce type de centre ne serait pas durable et nuirait fort probablement à la CJA, qui gère actuellement un camp à but non lucratif pour les jeunes Acadiens et francophones.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Jumelage entre la Municipalité de Clare et la ville de Rezé (France)
Plus tôt cette année, M. Christophe Katsahian (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international) est venu visiter en Clare pour discuter de la possibilité d’établir une entente de jumelage entre la Municipalité et une région similaire en France. À ce moment-là, on souhaitait attendre que la région hôtesse du CMA 2024 soit nommée. Maintenant que l’on sait que le CMA 2024 aura lieu dans les municipalités de Clare et d’Argyle, le conseil est prêt à reprendre la discussion sur le jumelage avec M. Katsahian. M. Katsahian reste désireux de faciliter ce processus et voit le potentiel d’un jumelage entre la Municipalité de Clare et Rezé en France. Rezé a une population d’à peu près 40 000 habitants et a une université de taille similaire à celle de l’Université Sainte-Anne. Le préfet et le directeur général vont poursuivre des discussions avec M. Katsahian et des représentants de Rezé pour mieux évaluer le potentiel de développement économique et culturel qui pourrait résulter de cette entente.

5.2 Coordinateur/Coordinatrice EMO
L’an dernier, Mark Doucet avait pris un congé de son poste de coordonnateur du bureau de gestion des urgences (EMO) pour des raisons personnelles et professionnelles. La Municipalité a essayé de trouver quelqu’un pour le remplacer pendant son absence, mais n’a pas été capable. À la suite d’une discussion récente avec le DG, M. Doucet a exprimé son intérêt de reprendre le rôle de coordonnateur du bureau de gestion d’urgences. Le DG était d’accord et lui et M. Doucet se sont entendus sur la date du 1er septembre 2019 comme date d’entrée en fonction. La priorité immédiate de M. Doucet sera de mettre à jour le plan de gestion des urgences de la Municipalité et de réviser la structure actuelle de la gestion des urgences de la Municipalité pour mieux refléter le modèle ICS recommandé.

5.3 L’ancienne école élémentaire Saint-Albert
La Municipalité a lancé une demande de propositions le 6 décembre 2018 pour la vente de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert, laquelle a pris fin le 31 janvier 2019. Deux soumissions ont été reçues. La première soumission proposait l’établissement d’une microculture commerciale de cannabis. La deuxième proposait de transformer la bâtisse dans un complexe d’habitation pour les ainés. Les deux propositions ont été jugées admissibles dans le cadre de la demande de propositions. Le personnel de la Municipalité a commencé son examen des deux soumissions peu de temps après et a commencé à interroger les deux promoteurs et à faire rapport au conseil au cours des mois suivants.

Le 7 août 2019, le deuxième promoteur a informé le DG qu’il retirait respectueusement sa proposition. L’examen de la proposition restante avait été effectuée et jugée acceptable. Dans le cadre de cet examen, les points suivantes ont été pris en considération :

• La culture du cannabis est maintenant légale ;
• C’est une industrie en croissance. Pour souligner ce fait, la culture du cannabis a récemment été ajoutée à l’ensemble des programmes offerts par NSCC ;
• Le mémoire présenté par M. Carbonnier est daté du 16 juin 2019 ;
• Il n’y a pas d’arrêté municipal contre la culture du cannabis ;
• Il n’y a rien qui empêche le promoteur d’acheter un bâtiment privé ou de construire un nouveau bâtiment et de procéder avec son entreprise ;
• La Municipalité a la capacité d’imposer certaines clauses restrictives si elle vend cette propriété au promoteur ;
• L’entreprise proposée est sujette aux exigences strictes imposées par le gouvernement fédéral et, dans ce cas, est entièrement basée sur l’exportation (pas de vente au détail).

Compte tenu les considérations susmentionnées, le DG recommande ce qui suit :

• Que le conseil fasse une motion pour recommander la vente de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert à Pound Cannabis Inc. pour un montant de 40 100 $, sous réserve que l’acheteur obtienne les permis nécessaires pour la culture du cannabis dans les 12 mois suivant la date de clôture.
• Que les clauses restrictives suivantes s’appliquent :
  1. Ne doit pas émettre de pollution sonore qui persiste suffisamment longtemps pour nuire à la jouissance raisonnable des propriétés ;
  2. Ne doit pas émettre d'odeurs provenant d'activités industrielles ou agricoles de telle sorte que l'intensité et la fréquence nuisent à la santé et/ou persistent assez longtemps pour influer sur la jouissance raisonnable des biens ;
  3. Ne doit pas causer de déchets sur la propriété ni accumuler des déchets de telle sorte que la propriété devienne inesthétique et que les déchets influent sur la jouissance raisonnable de la propriété ;
  4. Ne doit émettre aucune particule en suspension dans l'air ni de pollution d'aucune sorte.

Le conseil est d’accord avec les recommandations du DG et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la demande de proposition pour l’achat et l’utilisation de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert à Pound Cannabis Inc. pour le montant de 40 100 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

5.4 Garde-corps – Bibliothèque de Meteghan
Un appel d’offres sur invitation a été lancé pour la remise en état des garde-corps à la bibliothèque de Meteghan. Trois soumissions ont été reçues en réponse à cet appel d'offres. Après l’examen des soumissions, le DG et le personnel recommandent d’attribuer le contrat à Joe Bengivenni pour le montant de 5 500 $ plus TVH. Le conseil adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la remise en état des garde-corps à la bibliothèque de Meteghan à Joe Bengivenni pour le montant de 5 500 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Nommer un chemin à l’Ecoparc (Meteghan)
Dans le cadre des efforts pour vendre l’Ecoparc à Meteghan, la Municipalité a embauché Acker Doucette Surveying pour faire l’arpentage du site et créer un nouveau plan du site. Avant que le nouveau plan puisse être enregistré auprès du bureau d’enregistrement immobilier, le chemin privé qui traverse la propriété a besoin d’être nommé. En parlant avec les acheteurs potentiels, trois options ont été mis de l’avant pour la considération du conseil : 1) chemin Promenade de l’océan, 2) chemin Mille vert et 3) chemin de la Voie verte. Après avoir examiné les options et les exigences de la politique pour nommer les chemins, le DG et le personnel recommandent le chemin de la Voie verte (Green Way Road). Le conseil adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30319917, 30276778, 30087985, 30377964, 30377972, 30377980 et 30377998 soit officiellement nommé comme suit :
En français : chemin de la Voie verte
En anglais : Green Way Road
MOTION ADOPTÉE

6.2 Proposition de projet – CACL Clare
À l’invitation de Carolyn Sloan (CACL Clare), le DG et le gérant du tourisme l’ont rencontré elle et Allister Surette de l’Université Sainte-Anne pour discuter d’une idée de projet qui implique des investissements en capital supplémentaires dans le bâtiment abritant actuellement le CACL Clare ainsi qu’un réaménagement de l'intérieur du Rendez-vous de la Baie dans le but de moderniser l’espace et de le rendre plus fonctionnel. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis pour préciser le concept. Les discussions jusqu’à présent avec les partenaires financiers gouvernementaux prospectifs ont été très positives et le CALC Clare et l’Université Sainte-Anne ont confirmé une contribution de 30 000 $ chacun envers le projet, qui est estimé à 721 000 $. En tant que partie prenante clé de cette initiative, le DG recommande que la Municipalité fasse aussi une contribution de 30 000 $ pour égaler la contribution des deux autres partenaires du projet. Ce niveau d’investissement constituerait un levier stratégique des fonds municipaux et serait bien sûr conditionnel à la confirmation du reste du financement pour le projet. Le conseil est d’accord et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire une contribution de 30 000 $ à CACL Clare pour appuyer son projet intitulé Workforce Inclusion and Community Economic Development in Clare et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
8.1 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion du comité du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 octobre 2019 à 19 h.

10) Ajournement
Il est  sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h 10.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive