Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 5 janvier 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, directrice des finances Ginette Cheff et gérante des loisirs Tori Comeau
Présentateurs : Réanne Titus, les Dames patronnesses de la CJA
ABSENTS :    conseillers Danny Hill et Carl Deveau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit supprimé de l’ordre du jour :

  • 2 – Appel d’offres – rénovations, quartier général de Recherche et sauvetage de Clare

La date de clôture pour cet appel d’offres est le 10 janvier 2022. Ainsi, ce point est reporté à la réunion régulière du conseil du 19 janvier 2022.  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec la modification susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Colonie jeunesse acadienne (CJA) – Réanne Titus, les Dames patronnesses de la CJA, et Tori Comeau, gérante des loisirs, Municipalité de Clare
Réanne Titus, présidente des Dames patronnesses de la CJA, donne un aperçu de l’organisation, fait une mise à jour sur l’incertitude actuelle relative au camp d’été pour jeunes et demande de l’aide de la Municipalité pour gérer ce camp, ce qui comprend diriger le processus de demande à Emplois d’été Canada et fournir le solde du financement pour l’embauche de huit étudiants d’été pour ledit camp (voir le document ci-joint).

Tori Comeau, gérante des loisirs de la Municipalité, présente des exemples de quelques autres camps d’été dirigés par des Municipalités, attire l’attention sur les synergies avec la programmation estivale actuelle de la Municipalité et confirme que son service est capable de prendre en charge ce projet et est disposé à le faire (un sentiment partagé par le DG et la directrice du développement communautaire).

Le conseil appuie la demande, mentionnant que la CJA joue un rôle important dans la communauté et est bien ancrée dans la culture acadienne. La motion pour la recommandation suivante est faite : 

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’établir un partenariat avec les Dames patronnesses de la CJA pour gérer un camp d’été pour jeunes, ce qui comprend diriger le processus de demande à Emplois d’été Canada et fournir le solde du financement pour l’embauche de huit étudiants d’été pour ledit camp.
MOTION ADOPTÉE

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Taxe sur les transferts des titres de propriété
Pour faire suite à la motion adoptée par le conseil en 2021 visant à augmenter la taxe sur les transferts des titres de propriété de 0,5 % à 1 %, l’arrêté sur la taxe sur les transferts des titres de propriété doit être modifié. Le contenu de cet arrêté est concis et, dans l’ensemble, conforme aux arrêtés des autres municipalités. Par conséquent, le DG propose d’apporter les changements nécessaires à l’arrêté actuel, de le faire circuler par voie électronique aux membres du comité et à l’avocate de la Municipalité et, suivant leur approbation, de le présenter au conseil pour une première lecture le 19 janvier 2022. Le conseil appuie cette approche.

6.2 Gravière – chemin Patrice
Le conseiller Philippe Gaudet a reçu des plaintes concernant la gravière sur le chemin Patrice. Le personnel municipal a visité le site et a trouvé qu’il est conforme à tous les arrêtés municipaux actuels. Le DG a communiqué avec le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse à ce sujet. D’après cette discussion, la gravière semble respecter les directives provinciales. De plus, étant donné sa petite taille (c’est-à-dire moins de deux hectares), elle ne nécessite pas de permis du ministère. Toutefois, le DG communiquera avec le propriétaire pour l’informer de la situation et lui demander quand le site sera remis dans son état antérieur.

7) Nouvelles affaires
7.1 Appel d’offres – rénovation de la cuisinette, Centre de santé de Clare
L’appel d’offres pour la rénovation de la cuisinette au Centre de santé de Clare a été émis et sa date de clôture était le 21 décembre 2021. Au total, deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et l’inspecteur des bâtiments recommandent que la soumission soit accordée à Shep-Com Construction Ltd. au montant de 6 614,40 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour les rénovations de la cuisinette au Centre de santé de Clare à Shep-Com Construction Ltd. au montant de 6 614,4  $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Demande de financement – Clare Bluegrass Association
À la fin de l’année dernière, la Municipalité a reçu une demande de financement de la Clare Bluegrass Association qui voulait de l’aide dans ses efforts continus d’amélioration de son site, y compris un projet d’agrandissement de la scène. Le montant demandé dépassait le budget total du programme Octrois aux organisations de la Municipalité et a donc été refusé. Finalement, il a été décidé que plutôt que d’octroyer une somme arbitraire (c’est-à-dire considérablement inférieure au montant demandé) – ce qui ferait en sorte que la Municipalité se verra recevoir des demandes année après année – le conseil n’accorderait aucune somme pour le moment. Il a toutefois demandé au groupe de chercher d’autres sources de financement, pour que le soutien municipal serve à mener à bien l’ensemble du projet. Plus tard, une demande a été élaborée avec l’aide du personnel du développement communautaire de la Municipalité et soumise au programme Nouveaux Horizons pour les aînés ainsi qu’au programme d’amélioration des installations communautaires de la province, laquelle contenait une contribution de 10 000 $ de la Municipalité. Cependant, compte tenu des efforts déployés par le groupe jusqu’à présent, et afin de démontrer davantage le soutien de la communauté envers ce projet, le DG demande que le conseil approuve officiellement la contribution de 10 000 $ provenant du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité et que cette contribution soit conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution de 10 000 $ pour appuyer les efforts d’amélioration du site de la Clare Bluegrass Association, y compris un projet d’agrandissement de la scène, et que cette contribution soit conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Nominations aux comités – conseillers municipaux
Maintenant que l’élection pour le district 7 a eu lieu et que le nouveau préfet a été nommé, il faut revoir les nominations aux comités. On demande aux conseillers d’examiner les nominations actuelles aux comités et de communiquer avec le DG avant le 19 janvier 2021 s’ils veulent demander des changements.

7.5 Nomination au Western REN LOC
L’ancien préfet, Ronnie LeBlanc, était membre de la Western REN LOC, et le conseiller Yvon LeBlanc était son suppléant. Puisque Yvon LeBlanc est maintenant le préfet et que Ronnie LeBlanc est maintenant le député provincial de Clare, le conseil doit nommer un nouveau suppléant au Western REN LOC. La conseillère Nadine Comeau offre de siéger au comité. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer la conseillère Nadine Comeau au Western REN LOC.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Aucune.

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 février 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 10.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive