Municipalité du District de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 6 avril, 2016 à 19h00

PRÉSENTS: Conseil: préfet, Ronnie LeBlanc, sous-préfet Brian Comeau, Conseillers, Lester Doucet, Nil Doucet, Hector Thibault, Danny Hill, Russell Comeau et Robert Thibault.
Personnel : directeur général, Stéphane Cyr, adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public : Chris Atwood, CBDC Yarmouth, John Davis, COAC
ABSENT: directrice des finances, Connie Saulnier

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le directeur général demande que les points suivants soient ajoutés sous « Huis Clos» :

7.4 Centre de Santé de Clare

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt.

Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun conflit

3) Présentation

3.1 Projet sur les données climatiques – Chris Atwood
Le directeur exécutif de la CBCD à Yarmouth est venu présenter un apperçu du projet des données climatiques. Ce projet est actuellement dans sa troisième année et en partenariat entre 3 CBDC locales et College of Geographic Sciences (COGS). Le projet consiste à placer de l’équipement spécialisée à Digby, Yarmouth et Shellbrun, qui mesure les fluctuations de températures ainsi que d’autres éléments reliés à la température, ex : les radiations solaires, la vitesse du vent, les précipitations, l’humidité, etc. Les données sont ensuite comptabilisées et analyser afin d’établir les tendances et les modèles climatiques pour être utilisé comme un outil de marketing pour stimuler le développement de l'agriculture et de l'investissement du secteur privé dans la région. M. Atwood mentionne que ce projet approche la fin et cherche une contribution financière des municipalités pour progresser un autre 6 mois. Aucun montant spécifique a été demandé, mais une demande plus formelle est à venir. Le préfet mentionne que l’exercice budgétaire financier pour l’année est déjà débuté, alors il faudrait avoir une demande de faite le plus rapidement possible s’ils veulent que le projet soit considéré par le conseil.

3.2 Clean Ocean Action Committee – John Davis
Le directeur du groupe “Clean Ocean Action Committee” M. John Davis vient faire une présentation concernant les problèmes potentiel que peuvent avoir l’exploration pétrolière en mer sur l’industrie de la pêche, plus spécifiquement les sites de locations 3 et 4 qui empiètent LFA 40. LFA 40 a déjà été jugé comme une importance cruciale pour la pêche, tellement que la pêche au homard est interdite dans ces endroits. Actuellement, le Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (CNSOPB) a l’autorité d’accorder l’utilisation des sites de locations 3 et 4 poour l’exportation pétrolière et le forage. Le COAC considère cela comme une menace sérieuse pour la protection et la durabilité de ces zones de pêche fertiles et demande à la Municipalité de Clare, ainsi que d'autres municipales dans les régions à soutenir leurs efforts pour :

1. Demandez que le CNSOPB déclare les sites de location 3 et 4 sont fermés à tous futur développement du pétrole et de l’huile.
2. Interdire l’usage de dispersants chimiques sur un déversement de pétrole en mer en Nouvelle-Écosse, sauf pendant une courte période lorsque le capping stack est en train d’être installé.
3. Avoir un capping stack situé sur la côte est du Canada ou des États- Unis, préférablement en Nouvelle-Écosse, sur un navire de transport prêt à déployer dans les 24 heures d’une éruption.
4. Avoir le CNSOPB exiger que toutes les compagnies de pétrole aient un permit sur le Scotian Shelf ou Scotian Slope qui démontrent une capacité réelle de nettoyer les déversements pétroliers et enlever l’huile de l’océan.

Le directeur général mentionne qu’il a été contacté par le directeur général de la Municipalité de Barrington, invitant la Municipalité de Clare ainsi que les municipalités voisines à participer à l’ébauche d’une résolution réitérant concernant le problème exprimé par le COAC, pour présenter à l’UNSM. Le Conseil supporte cette approche. Une ébauche ce cette résolution sera présentée à la prochaine réunion du conseil.

4) Rapports des employés

4.1 Mise à jour de la situation financière – Directrice des finances
En l’absence de la directrice des finances, le directeur général résume la situation financière de la Municipalité. À date, la Municipalité à 8 358 164$ en revenu, 7 630 301$ en dépenses et la balance du fond du réserve est de 2 850 797$. Il ajoute qu’avec ces chiffres, ils prévoient un surplus budgétaire d’environ 250 000$ pour l’année fiscale 2015-2016. II ajoute que les vérificateurs de la municipalité étaient présents le 29 et 30 mars afin d’effectuer certains travaux de vérification préliminaire, y compris la documentation des processus internes et l'évaluation des contrôles internes. Bien qu'il soit encore dans les premières étapes de la planification de la vérification, aucuns problèmes ont été soulevées.

5) Affaires découlant des réunions précédentes

5.1 Phare au Cap Sainte-Marie
À la demande du Conseil, le directeur général a parlé avec des représentants de DFO et les travaux publics concernant la possibilité d’obtenir du financement additionnel pour le projet. En réponse à cette demande, les deux départements ont indiqué qu’aucuns fonds additionnels sont disponible et le montant annoncé à 60 000$ est le plus haut montant accordé des 5 autres projets similaires. Il mentionne également qu’il a discuté avec le député fédéral, l’Honorable Colin Fraser à statuer que le montant était très raisonnable et que ce montant semblait être le maximum qui serait accordé. Après la signature du protocole d'accord et l'instrument de la subvention, le directeur général a été informé par le DFO que l'un des 5 projets mentionnés ci-dessus ont été retirés par le promoteur et que les fonds alloués au projet serait réparti également entre les candidats restants. Dans le cas de la Municipalité de Clare, cela signifie un différentiel de 10 000$, portant la contribution totale du gouvernement fédéral à ce projet à 70 000$. Selon le Heritage Lighthouse Protection Act, il doit être annoncer pour une période de quatre-vingt-dix (90) jour, débutant le 1 avril 2016, avant de transférer l’acte de propriété. Pendant cette période le 70 000$ sont gardés par l’avocate de la Municipalité dans un compte en fiducie. En outre, l’Honorable Colin Fraser poursuit ses pourparlers avec Ottawa afin de s’assurer que le montant accordé est bien raisonnable et qu’il n’y a pas de possibilité d’avoir des fonds additionnels. Si d’autres ententes sont disponibles, l’instrument des subventions peut toujours être modifier à l’intérieur de ces quatre-vingt-dix (90) jours.

5.2 Représentant communautaire Waste Check
L’annonce d’une ouverture pour siéger sur le comité de Waste Check a rapporté quatre personnes intéressées par ce poste. Il demande au conseil de pouvoir poursuivre la discussion à huis clos afin que le Conseil fasse la sélection d’un candidat.

5.3 Dangereux et inesthétiques
Le directeur général fait un petit suivi par rapport au sujet discuté à la dernière réunion du conseil concernant les propriétés dangereux et inesthétiques.

La propriété située au 104 C Boudreau Road à Mavillette a été inspecté par l’inspecteur des bâtiments, Arnold Comeau. Des photos ont été distribué au conseil pour réviser. L’inspecteur n’a rien trouvé de mal avec le terrain et l’édifice, il n’y a aucun danger apparent avec cette propriété et que cette propriété ne doit pas être considéré dangereuse ou inesthétique.

La deuxième propriété concernée par les résidents est le vieux garage Irving à Meteghan. Il a eu des discussions avec un représentant de Irving, M. Mike McMichael, qui a mentionné que Irving planifie de démolir l’édifice au printemps 2016. Une lettre soulignant la chronologie de démolition du bâtiment doit être envoyé au directeur général avant le mercredi 13 avril 2016.

La prochaine propriété est située à Saulnierville et inspecté pour un puit ouvert. Tandis qu’aucun puit ouvert a été trouvé sur le propriété, le bâtiment même est en mauvais état et que c’est facilement accessible par des adultes ou des enfants, ça été donc déclaré un vrai risque. La municipalité va alors prendre les étapes nécessaires pour contacter le propriétaire et lui demander de soit sécuriser le bâtiment ou le démolir.

6) Nouvelle Affaires

6.1 Exemption pour les taxes de propriétés (150$)
Chaque année, le conseil accorde un rabais d’impôts de 150$ sur les taxes de propriétés aux ménages qui ont de faibles revenus annuels. En 2015-2016, le montant maximal de revenus pour accorder ce rabais était de 18 500$. Le directeur général demande au conseil s’il veut garder le montant à 18 500$ ou si celui-ci veut augmenter le montant. Le conseil suggère de parler aux employés afin d’évaluer deux scénarios : 1) augmenter le rabais de 150$ à 200$ et 2) considérer le système à deux-tiers dans lequel ceux qui gagnent moins peut recevoir un rabais plus élevé. Les deux scénarios assument la limite de 18 500$. Des recommandations seront préparées et discutés à la prochaine réunion.

6.2 Politique pour les médias sociaux
Le directeur général mentionne que la stagiaire, Jessica Wilson, a fait de la recherche et a créé une politique pour les médias sociaux. Cette politique a été contrôlé par le comité de communications et mit devant le conseil pour des recommandations. Le conseil félicite le comité pour leur excellent travail depuis la naissance de celui-ci.

6.3 Corporation financière municipale
Le directeur général fait la lecture de la lettre reçue de la corporative des finances municipales (voir pièce-jointe). Le conseiller Robert Thibault, qui siège actuellement sur le comité MFC indique son attention de renouveler son terme et va aussi confirmer avec le comité.

6.4 Révision du « Municipal Government Act »
Comme partie de la révision du MGA, les municipalités ont été envoyé une série de 19 articles pour réviser et demande leurs commentaires et suggestions. La date limite pour cet exercice est le 30 juin 2016. Il a été demandé au conseil de réviser 7 des articles d’ici la prochaine réunion, si ceux-ci ont des recommandations à faire.

6.5 Nommer un chemin à Sainte-Alphonse
Les résidents de Sainte-Alphonse résident actuellement sur un chemin sans nom aimerait nommer le chemin Old Lake Road. L’assistant d’inspecteur des bâtiments, Gary Sullivan a contacté tous les résidents concernés, et tous sans exceptions sont en faveur du nom proposé.

Sur le sujet de nommer les chemins, le conseil fait part de leur préoccupation concernant les noms des rues et chemin qui sont seulement en Anglais. Celui-ci suggère de mettre en place une politique obligeant la nomination des rues et chemin dans les deux langues, soit l’anglais et le français, puisque la Municipalité de Clare se veut une Municipalité bilingue et ne voudrait pas perdre cette identité.

6.6 Appel à l’offre – Achat et retrait de la machinerie et de l’équipement à l’ancien Centre de recyclage de Clare
Le directeur général fourni les conseillers avec une ébauche d’une soumission pour retirer l’équipement et la machinerie du centre du recyclage et demande qu’une discussion plus approfondie concernant ce sujet prendra place dans la session huis clos.

7) Session Huis Clos

PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
7.1 Connection internet rural
7.2 Département d’incendie de Saint Bernard
7.3 Écoparc
7.4 Centre de Santé de Clare
7.5 Waste Check

PROPOSÉ PAR le conseilller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

8) Date de la prochaine réunion du comité du conseil

La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 4 mai 2016, à 19h00.

9) Ajournement

PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h19.

Soumis par

Alain Poirier,
Adjoint administratif de la directrice générale