Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 mars 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau et Brian Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et gérante des loisirs Tori Comeau
Présentateurs : Shane Robichaud et Amy Paradis
ABSENTE : conseillère Nadine Comeau


1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Réfrigérateur communautaire de Clare – Shane Robicheau
Shane Robicheau et Amy Paradis présentent le projet du réfrigérateur communautaire de Clare (pdfvoir la présentation ci-jointe). 

Le projet fait la promotion de la sécurité alimentaire, tout en réduisant le gaspillage de nourriture. Tout le monde aura accès au réfrigérateur, sans jugement. La Banque alimentaire de Clare appuie entièrement ce projet et croit qu’il profitera grandement à la communauté. La société ClareShare (et ses bénévoles) remplira régulièrement le réfrigérateur et le garde-manger. Les dons de nourriture sont attendus des entreprises locales et des membres de la communauté.

Dans le cadre de sa demande au fonds communautaire d’accès aux aliments, la société ClareShare demande une contribution municipale de 500 $. Le conseil appuie cette demande et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 500 $ pour appuyer la demande de la société ClareShare au fonds communautaire d’accès aux aliments.
MOTION ADOPTÉE

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 février 2023 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 février 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 1er mars 2023 – réunion du comité du conseil 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 1er mars 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 25 février – Assisté à la cérémonie d’ouverture du championnat provincial du hockey féminin SSNS P2.

Le 25 février – Assisté au match de volley-ball masculin à l’Université Sainte-Anne où les Dragons ont remporté la finale contre le collège Holland.

Le 28 février – Assisté à une réunion du comité de liaison et de surveillance du WREN.

Le 28 février – Assisté à une réunion régulière de la Villa acadienne.

Le 2 mars – Assisté à une session de formation offerte par la Property Valuation Services Corporation.

Le 10 mars – Participé à une visite guidée du Centre de santé de Clare et la nouvelle Villa acadienne, avec les députés provinciaux Brendan MacGuire et Ronnie LeBlanc.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau félicite Richard Landry de Comeauville pour son 100e don de sang. C’est le deuxième 100e don de M. Landry. Le conseil enverra une lettre de félicitations.

Le conseiller Brian Comeau félicite Joyce d’Entremont pour avoir reçu le prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en administration publique. Le conseil enverra une lettre de félicitations.

9) Correspondance
9.1 L’honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Monsieur Gilles Desautels
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Gilles Desautels (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Monsieur Matthew Spencer, gestionnaire du spectre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Matthew Spencer, gestionnaire du spectre chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de février.

Février 2023

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2022

15

413 340 $

1 065 940 $

2023

6

634 000 $

1 193 440 $

11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 14 mars 2023. Une bonne partie de la discussion a porté sur l’élimination des sacs noirs. Dans un effort de sensibilisation, la publicité pour l’élimination prévue des sacs noirs commencera en avril 2023. La loi proprement dite entrera en vigueur en avril 2024.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour réviser les exigences en matière de quorum – comité de liaison et de surveillance du WREN
Pour éviter d’autres annulations de réunions de dernière minute, le comité de liaison et de surveillance du WREN demande une réduction du nombre de membres requis pour le quorum, qui est présentement à 75 %, à 50 % plus un. Ce changement nécessite l’approbation de la municipalité et de la province. Le conseil appuie cette demande et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare réduise le nombre de membres du comité de liaison et de surveillance du WREN (LOC WREN) requis pour le quorum de 75 % à 50 % plus un.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour augmenter la contribution financière – parc municipal Joseph et Marie Dugas
Afin de faire avancer ce projet, le DG suggère de modifier sa portée et la répartition de son financement. Plus précisément, la portée du projet serait axée uniquement sur le parc municipal Joseph et Marie Dugas, et d’autres sources de financement seraient recherchées plus tard pour la Pointe-à-Major et les ponts du sentier. Pour ce qui est du financement du projet, le DG propose de modifier la répartition actuelle, qui est de 50 % fédéral, 25 % provincial et 25 % municipal, à 2/3 fédéral et 1/3 municipal, compte tenu des difficultés constantes à trouver des sources de financement provincial appropriées. L’APÉCA a été informée de ce changement proposé et semble l’appuyer. Cela dit, pour faire une demande officielle, la Municipalité doit obligatoirement augmenter sa contribution financière de 487 500 $ à 544 512 $ (ce qui comprend la portion non remboursable de la TVH). Le conseil appuie la modification proposée et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale envers le réaménagement proposé du parc municipal Joseph et Marie Dugas, de 487 500 $ à 544 512 $ (incluant la portion non remboursable de la TVH), conditionnellement à la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour approuver une contribution financière – nouvelle remorque
La Municipalité souhaite acheter une nouvelle remorque de transport de 16 pieds pour entreposer et livrer de façon sécuritaire et efficace les équipements nécessaires aux divers événements municipaux. Le coût total de la remorque, y compris la housse complète en vinyle et la portion non remboursable de la TVH, est de 27 531 $. Dans le cadre de la subvention pour le développement des installations de loisirs de la Nouvelle-Écosse, la Municipalité peut demander un tiers (1/3) du coût indiqué ci-dessus. Le DG recommande que la Municipalité fasse une demande, et demande une motion du conseil pour les deux tiers (2/3) restants du prix d’achat de la remorque (c’est-à-dire 18 350 $). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 18 350 $ (incluant la portion non remboursable de la TVH) à l’achat d’une nouvelle remorque de 16 pieds, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver la radiation de l’impôt foncier
Le DG et la directrice des finances demandent au conseil de radier les impôts fonciers pour AAN 08483027 au montant de 364,18 $. Ce montant résulte de l’imposition incorrecte d’une maison mobile, à la suite de la vente du terrain sur lequel elle était située. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie 364,18 $ en impôts fonciers municipaux pour AAN 08483027.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour envoyer une lettre à Travaux publics de la Nouvelle-Écosse – chemin Peter Dugas
Le chemin Peter Dugas (côté quai) accueille un nombre grandissant d’entreprises, connaît de plus en plus de trafic commercial, et est toujours utilisé par des pêcheurs qui vont au quai. Actuellement, le chemin public ne respecte pas les normes des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse et présente un risque pour la sécurité des véhicules et des piétons. Les agents locaux des Travaux publics sont au courant du problème, toutefois aucun plan n’est en place pour remédier à la situation. Le député provincial de Clare, M. Ronnie LeBlanc, est aussi au courant de la situation et est fermement en faveur d’une solution. Pour appuyer cet effort et pour répondre au nombre croissant d’appels du public sur cette question, le sous-préfet demande que le conseil envoie une lettre à la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Kim Masland, pour souligner le besoin immédiat d’élargir et de refaire le revêtement du chemin Peter Dugas. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Kim Masland, soulignant le besoin immédiat d’élargir et de refaire le revêtement du chemin Peter Dugas (côté quai).
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour approuver une contribution financière – projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle
Dirigé par la Municipalité de Clare, le projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle permettra d’actualiser les panneaux interprétatifs actuels à Clare et à Argyle, d’ajouter des panneaux à de nouveaux emplacements et d’obtenir des fonds pour aider à augmenter la capacité des festivals et à soutenir des événements. Le coût total du projet est de 400 000 $ sur deux ans. De ce total, 75 %, ou 300 000 $, sont demandés à l’APÉCA. D’autres partenaires de projets prévus incluent la Province de la Nouvelle-Écosse (35 000 $), la Ville de Yarmouth (2 500 $), la Municipalité de Yarmouth (2 500 $) et la Municipalité d’Argyle (30 000 $). Le DG reconnaît l’importance du projet à l’approche du CMA 2024. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare investisse un total de 30 005 $, réparti sur les deux prochains exercices financiers à compter du 1er avril 2023, dans le projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Lettre d’appui – administration portuaire de Meteghan
L’administration portuaire de Meteghan demande des lettres pour appuyer ses efforts visant à obtenir des fonds du gouvernement du Canada pour effectuer des réparations nécessaires au brise-lames de Meteghan. Étant donné l’importance de cette infrastructure essentielle pour la flotte de pêche commerciale et la communauté en général, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à l’administration portuaire de Meteghan pour appuyer ses efforts visant à obtenir du financement pour effectuer les réparations nécessaires au brise-lames à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Nouveau passage piéton – chemin Placide Comeau
Des parents d’élèves de l’École secondaire de Clare (ESDC) ont demandé au conseiller Brian Comeau de l’aide pour faire installer un passage piéton. Actuellement, les élèves des 7e et 8e années ne sont pas autorisés à traverser la rue s’il n’y a pas de passage pour piétons. En l’absence d’un passage pour piétons adéquat, les élèves traversent la rue n’importe où, et les parents inquiets considèrent que cela est un problème de sécurité. Le ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse a des lignes directrices précises pour l’installation de passages pour piétons. Dans ce cas, il exige que le processus soit initié soit par le CSAP, soit par la Municipalité, et il exige aussi la présence d’un brigadier ou d’une brigadière. Afin de commencer la discussion avec le CSAP sur cette question, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au Conseil scolaire acadien provincial pour l’informer que des parents d’élèves de l’École secondaire de Clare ont contacté le conseil pour demander l’installation d’un passage pour piétons.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 19 avril 2023 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 15.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive