Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 19 juillet 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Danny Hill, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général Stéphane Cyr, Agente de communication Rachel Amirault
Public:
ABSENT: Préfet Ronnie LeBlanc, conseiller Brian Comeau et l’adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Nil Doucet appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le sous-préfet Nil Doucet demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
- Le conseiller Yvon LeBlanc se déclare en conflit d’intérêt avec le point 11.11.
3) Présentations
3.1 Résultats du plan d’évaluation EMO – Mark Doucet, Coordinateur de EMO.
Mark Doucet présente les résultats du plan d’évaluation de EMO. (Fichier est trop grand, disponible au bureau municipal)
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 21 juin 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 21 juin 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 5 juillet 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 5 juillet 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Mise à jour du dépotoir illegal – Chemin John Thibodeau
Le directeur général avise le conseil que le site où les coquilles de homards ont été jetées sur le chemin John Thibodeau a maintenant été nettoyé conformément avec les lignes directrices du département d’environnement de la Nouvelle-Écosse. Le propriétaire a entièrement collaboré avec les représentants du département et le dossier est maintenant clos.
5.2 Recommandation du comité sur les arrêtés municipaux – Chemin de la Pointe-à-Major
Le directeur général présente les recommandations du comité sur les arrêtés municipaux au conseil, par rapport à la demande des résidents du chemin de la Pointe-à-Major pour modifier l’arrêté municipal #29, concernant l’amélioration et la prise de contrôle des chemins privés et conséquement prendre le contrôle du chemin mentionné. Selon l’arrêté municipal #29, la Municipalité peut considérer les demandes pour prendre le contrôle des chemins privés et de les convertir en chemins publiques; le but étant d’offrire des services (collecte de déchet, autobus scolaire, déneigement des chemins) et d’assurer une meilleure qualité de chemin.
Le comité a consulté le « Tri-County School Board » et le CSAP, tout les deux n’allouent pas le transport des autobus d’écoles sur des chemins qui ne rencontrent pas les standards du département des transports et renouvellement des infrastructures. Par ailleurs, le département (TRI) statue qu’il n’est pas préparé à maintenir les chemins privés et/ou des chemins du gouvernement additionnels à ce temps, dù à des contraintes opérationelles. À la lumière de cette information, le comité sur les arrêtés municipaux recommende ce qui suit :
1. L’arrêté municipal #29 ne soit pas modifié et que les exigences pour rencontrer les standards du département des transports et du renouvellement des infrastructure soit maintenues;
2. La Municipalité ne prend pas possession du chemin étant donné l’incapacité du département des transports et du renouvellement des infrastructures de faire l’entretien des chemins privés municipaux du à des contraintes opérationelles. La Municipalité (Travaux publique) n’a pas la capacité d’entretenir les chemins.
Le conseil discutera davantages les recommandation du comité à la réunion du comité du conseil en septembre 2017.
6) Rapport des activités du préfet - Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 26 juin Assisté à l’AGA du Harbour Side Lodge à Yarmouth.
Assisté à une annonce du membre du parlement pour Nova Ouest, Colin Fraser, fournissant du support financier pour 6 projets communautaires faisant parti du 150ième du Canada, incluant un projet de 50 000$ pour la FRAP.
Le 28 juin Faite un discour au banquet des Jeux pour les seniors qui s’est tenu au Ventre des anciens combattants de Clare.
Le 29 juin Assisté à l’AGA de la CBDC à Digby.
Le sous-préfet Nil Doucet mentionne qu’il a assisté au banquet d’ouverture du « Future Links Atlantic Championship » 2017 au Club de golf de Clare et il a dit quelques mots au nom du conseil.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau souhaite à Alfred Joe Comeau et Cecile Belliveau Comeau un joyeux 50ième anniversaire de mariage (le 15 juillet, 2017) et demande qu’un certificat soit présenté au couple au nom du conseil.
8) Correspondance
8.1 Allister Surette - Université Sainte-Anne
Le directeur général fait la lecture d’une lettre d’Allister Surette, recteur à l’Université Sainte-Anne. (Voir pièce-jointe)
9) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction : conseiller Danny Hill
Aucun rapport n’a été fourni.
10.2 Villa Acadienne: conseiller Eric Pothier
En l’absence du conseiller Brian Comeau, le conseiller Eric Pothier founi un rapport au conseil statuant qu’à la lumière des récentes coupures faite par la province dans le budget opérationnel, la Villa a présentement un modeste déficit. De plus, en ce qui concerne le remplacement de la Villa, un plan d’affaires a été préparé et envoyé au Département de la santé et du mieux-être de la Nouvelle-Écosse pour sa considération.
10.3 South West Nova Biosphere Reserve – conseiller Carl Deveau
Une journée porte ouverte s’est tenue au phare de la Pointe-de-l’Église, ceci faisant partie du « South West Nova Biosphere Reserve ». Des visites guidées seront offertes tout au long de l’été. Des panneaux d’informations ont été installés partout sur le site.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder le financement – « Tri-County Women`s Centre » Évaluation des besoins de logements.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue un montant de 1 150$ au « Tri-County Women`s Centre » pour l’achèvement de l’évaluation des besoins de logement proposée.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour nominer la SPCA Nouvelle-Écosse comme agent de la paix, de contrôle des animaux et gardien de fourrière.
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomine la SPCA Nouvelle-Écosse comme agent de la paix, agent de contrôle des animaux et gardien de fourrière pour la Municipalité, conformément aux articles 2(11) 1(14), 9 et 10 de l’arrêté municipal : arrêté concernant les chiens.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour faire l’achat d’un nouveau système audio/vidéo pour la salle du conseil.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse l’achat d’un nouveau système audio/vidéo pour la salle du conseil, de Backman Vidcom pour un montant de 55 793.95$ + TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour approuver les dépenses de fonds en capitale pour les départements d’incendie 2017/2018.
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les dépenses en capitale pour les départements d’incendie proposées pour 2017/2018, telles que présentées.
MOTION ADOPTÉE.
11.5 Motion pour affecter le financement opérationnel des services d’incendie 2017/2018.
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare affecte le financement opérationnel des services d’incendie 2017/2018 proposé, conditionnel à la réception des états financiers 2016 des départements d’incendie tels que demandés dans la lettre adressée à cet effet, envoyée le 25 avril 2017.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour officiellement nommer le nouveau parc au Cap Sainte-Marie.
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme officiellement le nouveau parc au Cap Sainte-Marie, de la manière suivante :
• En français: Parc du phare au Cap Sainte-Marie
• En anglais : Cape Saint Mary Lighthouse Park
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour accorder le financement – (Chevaliers de Colomb) club des chevaliers de Clare.
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare octroi les Chevaliers de Colomb pour 1/3 de leur achat proposé d’un poêle commercial, jusqu’à un maximum de 4 000$, conditionnel à la confirmation de la balance du financement.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour accorder une soumission – Rénovations extérieures, Phare du Cap Sainte-Marie.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les rénovations extérieures au phare du Cap Sainte-Marie à Blue Bay Construction Ltée au montant de
27 500.00$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Motion pour accorder une soumission – Amélioration du site, Phare du Cap Sainte-Marie.
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les améliorations du site au phare du Cap Sainte-Marie à Blue Bay Construction Ltée au montant de 42 000.00$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.10 Motion pour accorder une soumission – Panneaux interprétatifs, Phare du Cap Sainte-Marie.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les panneaux interprétatifs au phare du Cap Sainte-Marie à Denise Saulnier Design au montant de 14 996.25$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.11 Motion pour accorder une soumission – Enseignes de bienvenue, Phare du Cap Sainte-Marie.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les enseignes de bienvenue au phare du Cap Sainte-Marie à Blue Ridge Signs and Design au montant de
8 076.00$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
- 12.1 Signalisation
- 12.2 Mission d’affaires – Zang-Jia-Gang, Chine
- 12.3 Département d’incendie de Richfield
- 12.4 Projet d’expansion du système d’égout à Meteghan – Chemin John Thibodeau
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 20 août 2017 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill d’ajourner la réunion à 20h55.