Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 janvier 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :


1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 9.1 Catherine Hart – Engage Nova Scotia
  • 9.2 L’honorable Mark Furey – procureur général et ministre de la Justice

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 16 décembre 2020 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 16 décembre 2020 soit approuvé tel que présenté. 
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 6 janvier 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 janvier 2021 soit approuvé tel que présenté. 
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – Ronnie LeBlanc, préfet
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

6 janvier – Enregistré un message virtuel en reconnaissance de la célébration du Mois du patrimoine africain 2021 qui aura lieu en février.

13 janvier – Assisté à une rencontre au bureau municipal avec des représentants du syndicat des pêcheurs des Maritimes (Maritime Fishermen’s Union) pour une mise à jour sur la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.

13 janvier – Assisté à une séance de formation pour les élus, livrée par Andrew Mitton de EMO NS, portant sur la gestion des urgences.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 Catherine Hart – Engage Nova Scotia
Le DG fait la lecture d’une lettre de Catherine Hart d’Engage Nova Scotia (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 L’honorable Mark Furey – procureur général et ministre de la Justice
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Mark Furey, procureur général et ministre de la Justice (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le sous-préfet Yvon LeBlanc, le conseiller Eric Pothier et le conseiller Brian Comeau siègent au comité d’accessibilité de la Municipalité. Le DG émettra bientôt une déclaration d’intérêt pour trouver un membre de la communauté qui pourrait représenter la Municipalité au sein de ce comité.

10) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de décembre.

Décembre 2020

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2019

10

1 719 100 $

10 433 335 $

2020

 7

87 363 $

9 588 582 $

11.2 Comité consultatif de la police – conseiller Eric Pothier
Le comité consultatif de la police s’est réuni le 11 janvier avec le caporal Jeff LeBlanc.

L’incident qui est survenu à La Butte en juin 2020 a été discuté. Au total, 13 accusations sont en instance. La personne en question n’a pas encore paru en cour. Une date d’audience a été fixée au 8 mars. Entre-temps, toutes ses armes à feu ont été saisies.

La présence de la GRC dans la région est de retour à la normale au détachement depuis le 22 décembre 2020. Même si les circonstances entourant le conflit continu sur la pêche aux homards semblent s’être quelque peu calmées, le détachement de la GRC est en discussion avec des représentants à Halifax et à Ottawa afin de planifier sa réponse si les tensions montent de nouveau dans l’absence d’une résolution acceptable à ce conflit.

Un nombre minimal d’appels a été reçu pendant le temps des Fêtes. Rien qui sort de l’ordinaire. La GRC continue de recevoir des appels liés à la COVID-19 et fait des vérifications (parfois quotidiennement) auprès de gens qui s’auto-isolent. Pour ce qui est du respect des restrictions liées à la COVID-19, le caporal LeBlanc indique que les résidents la Municipalité ont été très coopératifs et se portent très bien.

En ce qui concerne le personnel, les officiers J.F. Theriault and Josée Légacé ont été réaffectés/mutés à d’autres détachements. Leurs remplaçants ont déjà été choisis et entreront bientôt en fonction. Il n’y aura aucune réduction du personnel au détachement de Meteghan.

La Municipalité émettra bientôt une déclaration d’intérêt pour un.e représentant.e communautaire supplémentaire au sein du comité consultatif de la police.

11.3 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni virtuellement le 11 janvier 2021, pour son AGA. Les agents ont été nommés, et les sous-comités ont été établis. Au total, neuf nouveaux administrateurs ont été nommés au conseil d’administration.

Une réunion régulière a eu lieu après l’AGA. Les efforts de promotion de l’application Recycle Coach (https://recyclecoach.com/) ont été discutés. Cette application contient de l’information sur la façon de bien trier les déchets, sur les dates de collecte des ordures, sur les interruptions au calendrier de collecte, etc. On encourage les résidents à télécharger l’application sur leurs appareils mobiles et à communiquer avec Waste Check s’ils ont besoin d’aide.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver les réparations et les mises à niveau – station de transfert
La Municipalité a presque terminé les réparations et les mises à niveau nécessaires à la balance à la station de transfert. Les réparations et les mises à niveau sont effectuées par Advatek Systems Inc. Étant donné l’évolution de la portée des travaux relatifs à la balance, la décision a été prise de temporairement utiliser des fonds du fonds de fonctionnement pour assumer les coûts. Maintenant que les travaux sont presque achevés et qu’on a une meilleure idée des coûts totaux, le DG et la directrice des finances recommandent que les fonds soient pris de la réserve de capital, plutôt que du fonds de fonctionnement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve jusqu'à 18 000 $ plus TVH pour les réparations et les mises à niveau nécessaires à la balance à la station de transfert, telles que réalisées par Advatek Systems Inc., et que les fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité.

MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour accorder une soumission – connexion de la génératrice et du commutateur de transfert, Centre de santé de Clare
Pour faire suite à la discussion tenue à la réunion du conseil du 16 décembre concernant l’achat et l’installation d’une génératrice au Centre de santé de Clare, la Municipalité a reçu quatre soumissions pour la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel ont déterminé que l’offre la plus basse était incomplète puisqu’elle ne traitait pas de tous les éléments demandés dans la demande de propositions. Cela étant dit, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la deuxième soumission la plus basse et d’octroyer le contrat pour la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert à B. LeBlanc Electrical Ltd. au montant de 36 958 $ plus TVH. Le DG recommande aussi que la Municipalité achète des persiennes motorisées de Philip LeBlanc Diesel Repairs Ltd. au montant de 5 296 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert au Centre de santé de Clare et achète des persiennes motorisées pour le bâtiment abritant la génératrice, comme détaillé ci-dessous, au montant total de 42 254 $ plus TVH, et que les fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité : 

  • Connexion de la génératrice et du commutateur de transfert – B. LeBlanc Electrical Ltd. – 36 958 $ plus TVH
  • Achat des persiennes motorisées – Philip LeBlanc Diesel Repairs Ltd. – 5 296 $ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour écrire une lettre d’appui – Association sentier de Clare Rails to Trails Association
Le DG a reçu une lettre du président de l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association demandant une lettre d’appui pour sa demande au OHV Infrastructure Fund. L’Association a fait des demandes semblables au OHV Infrastructure Fund les années précédentes, et la Municipalité a toujours appuyé ces demandes. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association appuyant sa demande au OHV Infrastructure Fund.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour nommer une représentante communautaire – Fondation de l’hôpital de Yarmouth
À la fin de décembre, le DG a reçu une seule réponse à la déclaration d’intérêt que la Municipalité a émise pour nommer un membre de la communauté au conseil d’administration de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. Cette réponse est provenue de Lisa Doucette. Le préfet et le DG appuient cette candidature. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Lisa Doucette à la Fondation de l’hôpital de Yarmouth en tant que représentante communautaire pour la municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 février 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 25.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive