Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 octobre 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :


1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 septembre 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 septembre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 6 octobre 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 octobre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du sous-préfet – sous-préfet Yvon LeBlanc

Le 21 septembre – Assisté à une réunion du comité des arrêtés pour réviser l’arrêté municipal no 25 – un arrêté concernant les bâtiments.

Le 25 septembre – Assisté à une réunion du conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 28 septembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 7 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse. Lors de cette réunion, Alfred Poirier a été nommé vice-président du CDÉNÉ. Il remplace Ronnie LeBlanc qui occupait ce poste auparavant.

Le 13 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne pour discuter du manque de main-d’œuvre.

Le 19 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Philippe Gaudet félicite Simone et Lowell Briggs pour leur 55e anniversaire de mariage, qu’ils ont célébré le 6 août 2021. Le conseil leur enverra un certificat.

Le conseiller Nil Doucet félicite Ryley Deveau d’avoir été nommé par le Camp des recrues RBC comme l’un de ses 100 meilleurs athlètes invités à participer aux finales nationales. Le Camp des recrues RBC est un programme qui vise à découvrir des athlètes ayant le potentiel de participer aux Jeux olympiques et à leur offrir les ressources de sport d’élite nécessaires à la réalisation de leur rêve olympique.

Le conseiller Danny Hill félicite Ronnie LeBlanc d’avoir été élu député provincial de Clare. Il suggère que le conseil lui envoie une lettre pour le féliciter pour cette victoire électorale et le remercier pour ses 20 ans de service à titre d’élu à la Municipalité. Le conseil est d’accord.

9) Correspondance
Aucune.

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre 2021.

Septembre 2021

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

31

1 121 600 $

7 878 560 $

2021

21

1 203 740 $

41 029 633 $

11.2 Comité consultatif de la police – conseiller Eric Pothier
Le conseiller Eric Pothier présente le rapport du comité consultatif de la police (pdfvoir le rapport ci-joint).

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour augmenter la taxe sur les transferts des titres de propriété
La directrice des finances a soulevé cette question pour la première fois à la réunion du comité du conseil du 7 juillet 2021, pour examen par le conseil.   

À l’heure actuelle, le taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité de Clare est de 0,5 %. Ce taux n’a pas changé depuis 40 ans environ. C’est le taux le plus bas du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et l’un des plus bas de toute la province, la plupart des autres unités municipales ayant un taux de 1,0 % ou de 1,5 %. D’après les prévisions budgétaires actuelles, une augmentation du taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité à 1,0 % générerait 125 000 $ en recettes supplémentaires. Il est important de préciser que la taxe sur les transferts des titres de propriété est seulement perçue lors de la vente d’une propriété ; elle n’a aucune incidence sur les taux d’imposition résidentiels ou commerciaux en vigueur. Étant donné que la Municipalité fait face à des pressions budgétaires croissantes, le DG et la directrice des finances recommandent au conseil d’approuver une hausse modeste de 0,5 % de la taxe sur les transferts des titres de propriété, pour qu’elle passe de 0,5 % à 1,0 %. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité du district de Clare, de 0,5 % à 1 %, à compter du 1er avril 2022.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion visant à modifier l’arrêté no 25 – arrêté concernant les bâtiments, première lecture
Le DG présente une modification proposée à l’arrêté sur les bâtiments pour examen et considération par le conseil. La modification proposée clarifie l’arrêté actuel et accroît la compétitivité de la Municipalité pour ce qui est des prix des permis. Elle a été examinée soigneusement par l’avocate et par les agents des bâtiments de la Municipalité, ainsi que par le comité des arrêtés. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 25, amendement no 25-02-2021, un arrêté municipal concernant les bâtiments, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Danny Hill lit ce qui suit : ARRÊTÉ NO 25 – UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES BÂTIMENTS

12.3 Motion pour accorder une soumission – rénovations aux toilettes de la bibliothèque
L’appel d’offres pour les rénovations aux toilettes de la bibliothèque a pris fin le 29 septembre 2021. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, et compte tenu du fait que ces toilettes doivent être rénovées pour satisfaire aux normes d’accessibilité imposées par la loi, le DG recommande que l’appel d’offres soit attribué à Intuitive Carpentry Inc. au montant de 26 525,54 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les rénovations aux toilettes de la bibliothèque à Intuitive Carpentry Inc. au montant de 26 525,54 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE 

12.4 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare demande au conseil une lettre pour appuyer sa demande de financement opérationnel sur trois ans auprès de Patrimoine canadien. La Municipalité avait fourni à la Société une telle lettre en 2018, appuyant sa demande précédente à Patrimoine canadien. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui pour la Société acadienne de Clare dans le cadre de sa demande de financement opérationnel (2022-2025) à Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour nommer un adjoint à l’agent des bâtiments et un inspecteur adjoint d’incendie – Ryan LeBlanc
À la suite de l’embauche récente de Ryan LeBlanc, le DG demande qu’une motion soit faite pour officiellement nommer M. LeBlanc comme nouvel adjoint à l’agent des bâtiments et inspecteur adjoint d’incendie. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Ryan LeBlanc en tant que nouvel adjoint à l’agent des bâtiments et inspecteur adjoint d’incendie pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour soumettre une demande pour la nomination d’un agent spécial – Ryan LeBlanc
Afin que Ryan LeBlanc puisse appliquer les arrêtés municipaux, le conseil doit d’abord le nommer agent spécial conformément à la Nova Scotia Police Act. Le DG demande donc qu’une motion soit faite à cet effet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare soumette une demande au ministère de la Justice pour la nomination de Ryan LeBlanc comme agent spécial conformément à la Nova Scotia Police Act pour la mise en application de mesures législatives et/ou d’arrêtés municipaux.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour acheter des pales de rotor – usine de traitement des eaux usées, Pointe-de-l’Église
Les pales de rotor à l’usine de traitement des eaux usées à la Pointe-de-l’Église doivent être remplacées. La Municipalité a inclus le remplacement de 12 pales dans son budget d’immobilisations de 2021-2022, au coût de 1 270 $ (USD) par pale. Pendant les délibérations budgétaires (en avril / mai 2021), il a été décidé de reporter l’achat de ces pales, en prévision de nouveaux programmes de financement provinciaux. Maintenant, en octobre 2021, le prix unitaire de ces pales a triplé, pour s’élever à 3 810 $ (USD). Étant donné l’importance de ces pales pour les opérations courantes de l’usine de traitement des eaux usées à la Pointe-de-l’Église, la Municipalité ne peut plus retarder cet achat. Cela étant dit, le DG recommande que la Municipalité achète un ensemble de 12 pales de rotor de Lakeside Equipment Corporation au montant de 61 374 $ (CAD), en supposant que le taux de change est de 0,79 $ et en incluant une allocation de 3 000 $ pour l’expédition et de 500 $ pour le matériel. Entre-temps, si de nouveaux programmes de financement potentiels sont lancés, la Municipalité fera tout son possible pour faire une demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète de la Lakeside Equipment Corporation un ensemble de 12 pales de rotor pour l’usine de traitement des eaux usées à la Pointe-de-l’Église au montant de 57 874 $ plus TVH, en plus d’allouer un montant supplémentaire de 3 000 $ pour l’expédition et de 500 $ pour les pièces, pour un total de 61 374 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Belliveau Cove Development Commission
La Belliveau Cove Development Commission (BCDC) demande une lettre d’appui dans le cadre de ses efforts de collecte de fonds pour acheter le Stella Maris, une réplique de 36 pieds d’un navire hollandais de classe royale du 17e siècle. Même si la Municipalité appuie les efforts de la BCDC pour obtenir cette réplique, elle ne peut pas garantir qu’elle pourra lui accorder une place à la suite du réaménagement proposé du Parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau. Il serait prématuré de prendre une décision à cet égard maintenant, étant donné que le projet est à ses débuts et qu’il comprend de nombreux inconnus. Toutefois, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre à la BCDC pour appuyer ses efforts continus de collecte de fonds, comme signe de bonne foi. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Belliveau Cove Development Commission pour appuyer ses efforts de collecte de fonds en cours pour acheter le Stella Maris, une réplique de 36 pieds d’un navire hollandais de classe royale du 17e siècle.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour nommer un chemin – chemin de la Grande Pointe
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins et il a été approuvé par 75 % des propriétaires de terrains jusqu’ici. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : chemin de la Grande Pointe
En anglais : Grand Point Road

30096671

30253090

30253157

30096523

30097075

30097083

30096549

30253447

30097356

30069793

30097067

30349583

30253413

30349559

30349443

30097042

30349435

30349575

MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 novembre 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive