Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 octobre 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Nil Doucet, Philippe Gaudet et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Nicole Comeau
Présentateurs :            
ABSENTS : conseillers Carl Deveau et Brian Comeau


1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h 05.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 septembre 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 21 septembre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 12 octobre 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 12 octobre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc

Le 24 septembre – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne. Lors de cette réunion, nous avons élu le comité de direction pour l’année 2022-2023. Michel Samson a été nommé président et Liane Roy vice-présidente.

Le 27 septembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 1er octobre – Assisté au 30e anniversaire de CIFA.

Du 5 au 8 octobre – Assisté au Grand Réveil Acadien 2022, un festival ayant comme but de célébrer et promouvoir la culture acadienne en Louisiane. Notre petite délégation était là pour promouvoir la Municipalité de Clare et le CMA 2024, et pour renouveler l’entente de jumelage entre la Pointe-de-l’Église, N.-É. et Church Point, LA.

Le 11 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le sous-préfet Eric Pothier félicite le conseiller Brian Comeau et son épouse Lisa Comeau à l’occasion de leur 30e anniversaire de mariage, qu’ils ont célébré le 17 octobre 2022. Il demande au conseil d’envoyer un certificat de félicitations. Le conseil accepte.

9) Correspondance
9.1 Ron Goudey, président, Sou’West Nova ATV
Le DG fait la lecture d’une lettre de Ron Goudey, président de la Sou’West Nova ATV (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Jennifer Lamrock, Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jennifer Lamrock de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre 2022 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre.

Septembre 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

22

1 211 740 $

40 877 133 $

2022

21

460 700 $

13 191 540 $

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – services de gestion de projet – agrandissement du Centre de santé de Clare
Une DDP a été émise pour des services de gestion de projet pour l’agrandissement proposé du Centre de santé de Clare. La date de clôture était le 11 octobre 2022. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir bien examiné les soumissions, le DG recommande que le conseil accepte la proposition de Grey Cardinal Management Inc. au montant de 87 720 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Grey Cardinal Management Inc., au montant de 87 720 $ plus TVH, pour des services de gestion de projet dans le cadre de l’agrandissement proposé du Centre de santé de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour envoyer une lettre de soutien – Far Out Festival
Le Far Out Festival a demandé une lettre du conseil appuyant sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien. Le conseil accepte la demande et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au Far Out Festival pour appuyer sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour envoyer une lettre de soutien – service de traversier entre la Nouvelle-Écosse et le Maine
Étant donné la décision récente de la province de financer le service de traversier pour une autre année et de mener une évaluation des incidences économiques de ce service, la Municipalité reportera sa discussion sur ce sujet jusqu’à ce que les résultats de l’évaluation soient publiés et que la province ait rendu sa décision.

12.4 Motion pour accepter un changement au contrat – cartographie des lignes d’inondation
La Municipalité de Clare et la Province de la Nouvelle-Écosse ont demandé un changement à la portée du contrat initial, pour qu’il comprenne plus de littoral et des parties du bassin versant de la Rivière-aux-Saumons. Le changement proposé permettra d’obtenir des données plus complètes relatives à la cartographie des lignes d’inondation de la Municipalité. Cela dit, il augmentera aussi de 44 615 $ le prix du contrat, qui passera de 80 647 $ à 125 262 $. Comme c’était le cas pour le contrat initial, la Province s’est engagée à payer 100 % de ce montant. Aucun coût ne devra être assumé par la Municipalité. Le conseil accepte le changement proposé et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte le changement proposé au contrat de cartographie des lignes d’inondation accordé à WSP et financé entièrement par la province, incluant une augmentation du prix du contrat de 80 647 $ à 125 262 $.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour signer un protocole d’entente – Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada
La Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada a demandé à la Municipalité de signer un protocole d’entente afin d’appuyer ses efforts pour recycler les casiers à homards usagés et les cordages utilisés dans les activités de pêche commerciale. À l’échelle locale, les municipalités de Digby, de Yarmouth, d’Argyle et de Barrington, ainsi que la ville de Yarmouth, ont déjà signé ce protocole d’entente. Les municipalités régionales de Halifax et du Cap-Breton sont aussi actives dans cet effort. Le conseil fait la motion suivante :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe un protocole d’entente avec la Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada afin d’appuyer les efforts de cette organisation pour recycler les casiers à homards usagés et les cordages utilisés dans les activités de pêche commerciale.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour envoyer une lettre de soutien – The Good Wave Project
Le Good Wave Project demande une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse pour un permis de quatre ans afin de continuer d’offrir des expériences de surf au parc provincial de la plage de Mavillette. Vu que le Good Wave Project est un excellent partenaire communautaire qui soutient diverses initiatives de loisirs et d’engagement communautaire, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la municipalité du district de Clare envoie une lettre à The Good Wave Project pour appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse pour un permis de quatre ans afin de continuer d’offrir des expériences de surf au parc provincial de la plage Mavillette.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 16 novembre 2022 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 30.

Soumis par :  
Nicole Comeau,
adjointe exécutive