La Municipalité de Clare a adopté et modifié les règlements suivants :

Arrêté municipal sur la gestion des urgences

Conformément à l'article 169 du Municipal Government Act, la Municipalité du district de Clare ANNONCE PAR LA PRÉSENTE l'adoption de l'arrêté municipal concernant la gestion des urgences lors de la réunion régulière du conseil municipal le 25 février 2026. 

Le but de cet arrêté municipal est de mettre en place et de maintenir un régime complet de gestion des urgences et de confirmer la participation de la Municipalité de la Ville de Digby, de la Municipalité du district de Digby et de la Municipalité du district de Clare à l'Organisation régionale de gestion des urgences (ORGU) du comté de Digby, conformément à la Loi de 1990 sur la gestion des urgences, c.8, art. 1, 2005, c. 48, art. 1


Modification de l'arrêté municipal de révocation

Conformément à l'article 169 du Municipal Government Act, la Municipalité du district de Clare ANNONCE PAR LA PRÉSENTE l'adoption de la modification de l'arrêté municipal de révocation lors de la réunion régulière du Conseil municipal le 25 février 2026

Le but de cet arrêté est de révoquer certains arrêtés de la Municipalité du district de Clare que le Conseil juge obsolètes ou qui ne sont plus nécessaires.