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COMMISSION DES SERVICES PUBLICS ET DE RÉVISION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE EN L’AFFAIRE DU NOMBRE DE CONSEILLERS

LA MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE a présenté une demande à la Commission en vertu de l’article 369 de la Loi sur les gouvernements municipaux visant à confirmer le nombre de conseillers qui seront élus et à modifier les limites des circonscriptions électorales municipales. Cette question sera à l’étude lors d’une audience publique qui se tiendra comme suit :

Début de l’audience : Le jeudi 18 mai 2023 à 10 h

Lieu : Salle du conseil municipal (1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse))

  • Vous pouvez faire une présentation lors de l’audience. Vous devez en informer la Commission et vous inscrire au plus tard le jeudi 4 mai 2023.
  • Vous pouvez soumettre vos commentaires par écrit en vous adressant au greffier de la Commission à C. P. 1692, Unité « M », Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3S3, par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par télécopieur au (902) 424-3919 au plus tard le jeudi 4 mai 2023.

Renseignements additionnels sur cette affaire : 

Une copie de la demande est disponible pour inspection pendant les heures normales d’ouverture à l’édifice municipal au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse), au bureau de la Commission situé à Summit Place, 300-1601, rue Lower Water, Halifax (Nouvelle-Écosse) ou encore sur le site web de la Commission à http://nsuarb.novascotia.ca/ en cliquant sur « Matters & Evidence ». Sélectionnez « Go to Files & Documents » et entrez M10870 dans la case « Go directly to Matter ».

Dans le but d’aider la Commission dans l’utilisation du genre et de l’identité lors de ses audiences et décisions, nous invitons toutes les parties, les avocats et avocates et les personnes participantes qui le désirent à informer la Commission et les autres parties du pronom et de la formule de salutation employés. Il n’y a aucune obligation de fournir ces renseignements.